Introduction

Les statuts de l’Association Syndicale Libre (dite par la suite ASL) sont établis ciaprès.
Ils annulent et remplacent les statuts de cette même ASL approuvés par
arrêté du Préfet des Yvelines en date du 01 mars 1973, dont copie jointe en annexe.
Les modifications des statuts originaux sont effectuées suite à l’ordonnance relative
aux associations syndicales libres de propriétaires N°2004-632 du 01 juillet 2004,
consolidée au 14 juillet 2010 et à son décret d’application N°2006-504 du 03 mai
2006.
Ce document est basé sur le texte « Règlements, Cahier des Charges et Statuts de
l’Association Syndicale Libre des Propriétaires du Lotissement de TOURNEROUE »
enregistré le 01 mars 1974 en l’étude de Maître Léotard, notaire à Maule.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a voté les nouveaux statuts lors de sa réunion
en date du JJ/MM/AAAA.
Les nouveaux statuts ont été déposés en préfecture le JJ/MM/AAAA sous la
référence ASL XXX.