ARTICLE 3 : OBJET

La présente ASL de propriétaires a pour objet :
- La garde, la gestion, l'entretien, et la propriété, des biens communs à tous les
propriétaires de l'ensemble immobilier, en l’occurrence :
• une partie de la parcelle cadastrée D1947, pour une surface d’environ 252m2
sur une surface totale de 460m2, sur laquelle est établi un ensemble
d’antennes de télévision avec ses coffrets d’alimentation, suivant plan établi
par Monsieur TOUZARD, géomètre expert précédemment désigné, en date du
18 mai 1994,
• les réseaux souterrains acheminant les ondes électriques vers les biens
desdits propriétaires, sous forme d’une servitude d’usage consentie par la
Mairie de MAULE desdits réseaux et regards techniques situés sous la voirie
communale,
- Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements
d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de
tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l’extérieur de
celui-ci,
- Le contrôle de l'application du Règlement, du Cahier des Charges et des présents
statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son
application,
- La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne
jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous
contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL, l’établissement de tout cahier des
charges nécessaire à la bonne gestion de ces biens,
- La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL,
ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses,
- La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la
valeur de leurs biens,
- La Vie Culturelle et Associative du Lotissement, par exemple sans être exhaustif
l’organisation d’une journée barbecue, la création et la maintenance d’un site
Internet, la mise en commun d’informations diverses.
- le maintien de l’harmonie architecturale et environnementale de l’ensemble
immobilier du domaine, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par
les constructions, le respect des espaces publics et municipaux, de la tranquillité et
de l’hygiène,
- D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières
concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes
conventions et la conclusion de tous emprunts.