ARTICLE 7 : COMPOSITION

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’ASL de propriétaires
tels que définis en l'Article 2 des présents statuts.
Si l'un des fonds faisait l'objet d'une copropriété, conformément à la Loi n° 65-557 du
10 Juillet 1965, c'est la copropriété qui serait membre de l'Assemblée Générale et
c'est le syndic de la copropriété qui la représenterait à l'Assemblée Générale sans
avoir à justifier d'une autorisation préalable de l'Assemblée Générale de son
syndicat.
A l'égard de l'ASL, les votes émis par le syndic de la copropriété sont, en toute
hypothèse, considérés comme l'expression de la volonté de ceux que ledit syndic
représente.
Le vote dudit syndic est indivisible.
Au cas où un lot individuel est la propriété indivise de plusieurs personnes, ses
indivisaires sont tenus de se faire représenter par l'un seul d’entre eux.
Dans le cas de nue-propriété et d'usufruit, l'usufruitier peut représenter de plein droit
le propriétaire.
Les membres de l'ASL peuvent se faire représenter soit par leur conjoint, un
ascendant, un descendant, soit par un autre propriétaire de l'ensemble immobilier ;
les mandats se donnent par écrit.
Tout mandataire ne peut détenir plus de trois mandats.
Avant chaque Assemblée Générale, le Président constate les mutations intervenues
depuis la dernière Assemblée et modifie, en conséquence, l'état nominatif des
membres de l'ASL.