ARTICLE 25 : DÉFINITIONS ARTICLE 25 : DÉFINITIONS ARTICLE 25 : DÉFINITIONS

Seront supportés par l’ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier dans la
proportion déterminée à l'Article 26, tous les frais et charges de l'ASL, notamment
ceux relatifs à la mise en état, à l'entretien et à la réparation des éléments



d'équipements dudit ensemble, notamment les biens indiqués à l’article 3, et tous
ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des
réseaux, cette liste purement énonciative n'ayant aucun caractère limitatif.
Le Syndicat déterminera le montant de cotisation lui permettant de faire face aux
dépenses courantes.
Les charges exceptionnelles, par exemple des travaux lourds et imprévus dans le
budget, pourront faire l’objet d’appels de fonds spécifiques.
Tous les frais et charges quelconques concernant les branchements et conduites
particulières d'eau, d'électricité, de téléphone, de télévision, d'écoulement des eaux
desservant chaque maison établie sur des lots divis et généralement tout ce qui est
spécial à chaque maison, restent à la charge personnelle de son propriétaire.
Sont formellement exclues des charges de l'ASL, les dépenses entraînées par le fait
ou la faute, soit de l'un des membres de ladite l'ASL, soit d'une personne ou d'un
bien dont l'un de ceux-ci est légalement responsable.