Les charges sont réparties entre les membres de l'ASL, dans la proportion du
nombre de voix dont chacun dispose au sein de ladite ASL, soit une voix par lot,
ainsi qu'il est précisé à l'Article 9.
En cas de mutation d’une parcelle en cours d’année :
- le règlement de la cotisation annuelle est effectué par le propriétaire présent au jour
de l’Assemblée Générale ayant fixé le montant,
- le règlement des charges exceptionnelles est effectué par le propriétaire présent à
la date d’exigibilité des appels de fonds.
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