ARTICLE 15 : DÉLIBÉRATIONS

Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer que sur des questions qui sont
mentionnées expressément dans l’ordre du jour et qui entrent dans l’objet de l’ASL.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre numérique spécial
ouvert à cet effet et conservé par le Secrétaire du Syndicat, défini en l’Article 23 des
présents statuts.
Les votes ont lieu à bulletins secrets toutes les fois que le tiers des membres
présents ou représentés en font la demande.
Lors de chaque délibération, le bureau relèvera le nom des membres présents et
représentés qui votent contre la résolution ou qui s’abstiennent, ainsi que le résultat
des votes.
De même le bureau veillera à indiquer l’identité des membres qui quittent la réunion
pour comptabiliser le quorum servant de base de calcul pour certaines majorités. A
défaut, les sortants qui ne se sont pas fait connaître sont réputés voter pour la
résolution.
Les décisions sont notifiées au moyen d'une copie du procès-verbal certifiée par le
Président de l’ASL et le Secrétaire du Syndicat, et adressée sous pli simple aux
propriétaires ayant participé, par eux-mêmes ou par un fondé de pouvoir, aux travaux
de l'Assemblée et ayant voté pour les résolutions présentées ou s'étant abstenus.


La copie du procès-verbal certifiée par lesdits Président et Secrétaire, est remise en
main propre contre émargement ou adressée sous pli recommandé avec demande
d'avis de réception aux propriétaires ayant voté contre les résolutions proposées.
Un recours judiciaire, diligenté uniquement par des membres opposants ou
défaillants, contre une décision prise par l’Assemblée Générale, ne sera recevable
que dans un délai de deux mois après la notification.
Toutes copies à produire en justice ou ailleurs sont certifiées conjointement par le
Président de l’ASL et par le Secrétaire du Syndicat.