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mercredi 7 mars 2012

ARTICLE 23 : ATTRIBUTIONS DU SECRÉTAIRE

Le Syndicat désigne le Secrétaire parmi les Syndics.
Il a notamment, par délégation, sans que cette énumération soit limitative, les
attributions suivantes :
• Il est responsable du courrier
• Il détient et met à jour les listes de membres et du plan parcellaire
• Il prépare les réunions de l’Assemblée Générale et du Syndicat, établit les
convocations, rédige les procès-verbaux des réunions les notifie et les porte
sur le registre des délibérations.
• Il assure la conservation et l’archivage de ces registres

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