ARTICLE 30 : MODIFICATION – DISSOLUTION

Les modifications aux présents statuts pourront intervenir dans les conditions du
quorum et de majorité fixées aux articles 10 et 11 des présents statuts lors d’une
Assemblée Générale Extraordinaire.
La dissolution de l'ASL ne peut être prononcée que par une délibération prise à la
majorité des trois quarts des voix de tous les propriétaires.
En outre, cette dissolution n’est susceptible d’intervenir que dans l’un des deux cas
ci-après :
1) Disparition totale de l'objet défini à l'Article 3,
2) Approbation par l'ASL d'un autre mode de gestion légalement constitué.