La propriété d'un lot confère une voix.
Les membres de l'Assemblée qui sont propriétaires de plusieurs parcelles divises
disposent d'autant de voix que de lots, avec un maximum du quart des voix.
Le Président de l'ASL établit chaque année, au premier Janvier, un tableau portant
définition du nombre de voix des propriétaires, sauf, en cas de vente après le premier
janvier, à attribuer ces voix à l'acquéreur, ou à répartir ces voix entre l'auteur et
l'ayant droit.
En cas de différend, le Syndicat a compétence pour statuer souverainement sur le
nombre de voix appartenant à chaque propriétaire.
Ne peuvent participer au vote que les membres ayant acquitté leurs charges et leur
cotisation annuelle.
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