ARTICLE 11 : MAJORITÉ

Les délibérations ne portant pas modification aux statuts de l'ASL, ni aux règles
d'intérêt général de l'ensemble immobilier consacré par le Cahier des Charges, sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas
d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts de l'ASL ou des
règles d'intérêt général dudit ensemble immobilier, par exemple entreprendre des
ouvrages qui n’ont pas le caractère de travaux d’entretien, ou de réfection
nécessaire, ou pour toute autre modification au Règlement ou au Cahier des
Charges, sans préjudice de ce qui est dit en l’article 12 des présents statuts, sont
prises à la majorité des propriétaires titulaires ensemble des deux-tiers des voix de
tous les propriétaires.
Au cas où cette majorité ne serait pas atteinte, l’Assemblée Générale statuera sur
deuxième convocation à la majorité des deux-tiers des propriétaires présents ou
représentés.